Confidentialité et responsabilité

Le Fonds Anticancer est responsable du traitement de vos données personnelles mises à sa disposition. Cela signifie que nous, le Fonds Anticancer, déterminons les finalités et les moyens de traitement de ces données, et que nous sommes votre interlocuteur et celui des autorités de surveillance (l’autorité belge de protection des données et les autres autorités de surveillance européennes) pour toute question relative à leur utilisation.

Nous avons désigné un « Data Protection Officer » (ou « DPO ») comme point de contact unique au sein de notre société avec les détails suivants: info@fondsanticancer.org.

Notre politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées. D’autre part, les personnes morales ne relèvent pas du champ d’application de cette politique.

Vos données personnelles (ci-après « vos données ») sont des données qui permettent de vous identifier directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate) ou indirectement (des données telles que votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat contribuent indirectement à votre identification).

Lors de nos interactions avec vous, il est possible que nous devions collecter des données différentes en fonction des types de services concernés:

• données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
• données démographiques (telles que le sexe, la langue, l’âge)
• données professionnelles (profession et éducation)
• particularités du patient (diagnostic, thérapies)
• identifiant de vos dossiers médicaux, comme un rapport d’oncologie
• enregistrement d’images et de sons
• informations financières, telles que votre numéro de carte de crédit/débit, votre numéro de compte bancaire ou d’autres informations de facturation
• services préférés, modes de communication préférés, etc.
• données de géolocalisation, y compris votre adresse IP ou votre emplacement physique
• informations relatives à la navigation et au comportement sur notre site (y compris les pages vues, les services consultés, les recherches effectuées, etc.)

Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions également traiter certaines catégories de données, notamment des données sur les patients à mobilité réduite et/ou à capacité limitée de manifester leur volonté et des données sur les mineurs. Nous traitons ces données avec un soin particulier.

A) Données des patients à mobilité réduite

• Si vous êtes une personne à mobilité réduite, nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos données dans le cadre de votre demande de services d’information.
• Le traitement de ces données ne sera effectué qu’avec votre consentement préalable explicite et aux fins auxquelles vous avez consenti. L’accès à ces données est limité à ceux qui en ont besoin pour l’accomplissement de leurs tâches par rapport à l’objectif ci-dessus.

B) Patients ayant une capacité limitée de manifester leur volonté

• Si vous êtes un patient ayant une capacité limitée de manifester sa volonté, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre de votre demande d’informations.
• Le traitement de ces données ne s’effectuera que moyennant votre consentement préalable explicite ou celui de votre représentant légal, le cas échéant, et uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti. L’accès à ces données est limité à ceux qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions conformément à l’objectif convenu.

C) Données de mineurs

• Nous sommes susceptibles de traiter les données d’un mineur (jusqu’à 18 ans) dans le cadre de votre demande de services d’information.
• En plus des données d’identification du mineur, le Fonds Anticancer recueille les données d’identification des personnes qui accompagnent ou sont responsables du mineur.

Nous traitons vos données à différentes fins. Pour chaque type de traitement, seules les données pertinentes pour atteindre l’objectif concerné sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur des données personnelles.

En général, nous utilisons vos données:

• quand nous avons votre consentement.

Dans ce cas, nous traitons vos données uniquement aux fins pour lesquelles vous avez marqué votre accord et qui ont été spécifiées sur le formulaire de consentement sur notre site web.

En particulier, lors de l’échange d’informations avec le Fonds Anticancer, vous pouvez consentir explicitement, via un opt-in (lien) à recevoir des communications du Fonds Anticancer et/ou des partenaires du Fonds Anticancer (sans qu’il y ait transfert de données à ces partenaires). Uniquement si vous l’acceptez, le Fonds Anticancer vous enverra par voie électronique des communications contenant des informations sur ses activités.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications numériques, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment moyennant le lien en bas de la communication que vous avez reçue. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous le point Retrait de votre consentement ci-dessous.

• dans le cadre d’une question ou d’un don: 
  • enregistrer et suivre les dons que vous avez faits ;
  • être en mesure de traiter votre question, votre message ou votre demande, et d’y répondre ;
  • vous fournir une attestation fiscale, le cas échéant.

Nous devons collecter certaines de vos données pour répondre à votre demande. Le fait que vous choisissiez éventuellement de ne pas partager ces données avec nous peut rendre impossible ce service.

• pour nous conformer à toutes les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, comme notamment: 
  • la prévention et la détection d’infractions terroristes, et d’autres formes graves de criminalité ;
  • l’application de la législation (comme le RGPD) ;

• les obligations fiscales et comptables du Fonds Anticancer.
• à des fins qui relèvent de notre intérêt légitime, auquel cas nous cherchons à maintenir un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Dans ce contexte, vos données peuvent être traitées afin de: 
  • protéger la propriété du Fonds Anticancer ;
  • prévenir les abus et la fraude ;
  • divulguer tout abus qui pourrait nuire sérieusement à la situation financière, aux résultats et/ou à la réputation du Fonds Anticancer ;
  • contrôler la régularité de nos opérations ;
  • maintenir la sécurité dans nos locaux ;
  • exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, et constituer la preuve d’une violation possible de nos droits ;
  • gérer et améliorer notre relation avec vous ;
  • améliorer continuellement notre site web et nos produits/services (notamment en menant des enquêtes de satisfaction et en analysant les données collectées via des cookies) ;
  • mener des études de marché sur nos services ou développer de nouveaux services ;
  • ajuster nos services auxquels vous avez accès et les adapter à vos besoins, notamment en proposant des services personnalisés, qui pourraient vous intéresser en fonction du profil de consommateur créé pour vous ;
  • analyser les données, établir des rapports d’activité, déterminer la fréquence des visites et établir des profils de marketing. Nous vous assurons que ce profilage n’est pas destiné à une prise de décision automatisée susceptible d’avoir des conséquences négatives pour vous.

Le Fonds Anticancer s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte, la destruction, l’utilisation abusive, la modification involontaire ou la divulgation de vos données:

• en mettant les mesures de sécurité à jour, au besoin, selon que la technologie évolue ;
• en veillant à ce que vos données ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées ;
• en demandant, dans le cadre des procédures de sécurité, une preuve d’identité avant de pouvoir vous fournir des informations personnelles vous concernant ;
• en effectuant des sauvegardes périodiques et en stockant ces données sur des serveurs sécurisés ;
• en supprimant ou en anonymisant vos données à la fin de la période légale, ou si le Fonds Anticancer n’en a plus besoin aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été collectées.

Le Fonds Anticancer s’engage à ne pas vendre ou louer vos données à des tiers. Afin de fournir certains services, le Fonds Anticancer peut communiquer vos données à des tiers et à leurs processeurs.

1) Tierces parties

Si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation légale, ou si un intérêt légitime le justifie, le Fonds Anticancer peut transférer certaines de vos données à des tiers, notamment aux fins suivantes:

• aux partenaires du Fonds Anticancer (par exemple la plateforme de gestion des e-mails MailChimp) en vue de la gestion et de l’exécution de votre demande d’utilisation de nos services ;
• aux autorités compétentes, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Ces tiers agissent en tant que « contrôleurs de données » lors de l’exécution du traitement de données. Nous attirons votre attention sur le fait que ces tiers ont une politique de confidentialité qui peut différer de la nôtre. Pour plus d’informations sur ce traitement, nous vous renvoyons également à la politique de confidentialité applicable de ces tiers.

2) Processeurs agissant au nom du Fonds Anticancer

Pour gérer notre organisation et nous aider à vous fournir certains produits et services (par exemple: gérer notre site web), nous utilisons des partenaires spécialisés qui agissent en tant que processeurs et avec lesquels nous sommes contractuellement liés. Ils doivent ensuite suivre nos instructions et respecter la confidentialité des données reçues pour le compte du Fonds Anticancer et ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins que la prestation de services pour le compte du Fonds Anticancer.

Le Fonds Anticancer garantit que ces sous-traitants:

• ne disposent que des données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches et ;
• s’engagent, vis-à-vis du Fonds Anticancer, à traiter ces données de manière sécurisée et confidentielle, et à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

3) Transfert vers l’étranger

Les données peuvent exceptionnellement, dans le cadre de certaines activités de traitement, être transférées à des processeurs situés en dehors de la Communauté économique européenne.

Dans ce cas, nous veillons, conformément à la législation en vigueur, à augmenter le niveau de sécurité requis dans les contrats conclus avec nos sous-traitants, et ce, afin de garantir une protection adéquate de vos données.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir une copie des clauses contractuelles adaptées en contactant notre secrétariat: info@fondsanticancer.org.

Toutes les transactions financières que vous effectuez (par exemple les dons) et les données y afférentes sont transmises via un serveur sécurisé (« technologie de serveur sécurisé ») qui permet:

• l’authentification destinée à vérifier votre identité et à garantir une navigation sécurisée et l’accès à vos données ;
• le cryptage qui assure la confidentialité de vos données en les modifiant afin qu’elles ne puissent être lues par d’autres ;
• le contrôle de l’intégrité des données, afin de vérifier si les données transférées n’ont pas été falsifiées.

Le paiement est effectué via le système de paiement de votre institution financière. Dans ce cas, vos données financières liées au paiement sont gérées par votre banque et stockées de manière sécurisée dans notre système de comptabilité.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de vos données. Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en limiter le traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment.

1) Droits généraux

• Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données qui vous concernent et d’en recevoir une copie.
• Droit de rectification: nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données que nous détenons sont à jour et pour supprimer les données incorrectes ou qui ne sont plus nécessaires au traitement. Si vous trouvez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger.
• Droit d’effacement (« droit d’être oublié »): dans certaines circonstances (par exemple lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque les données traitées ne sont plus nécessaires aux fins du traitement), vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données.
• Droit de limiter le traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, dans ce cas vos données ne seront plus traitées (mais conservées).
• Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, ou de demander à ce qu’elles soient transmises directement par le Fonds Anticancer à un autre contrôleur.
• Droit d’opposition: 
  • Lorsque le traitement de vos données repose sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Cependant, sachez que dans ce cas, le Fonds Anticancer a le droit de vous présenter ses raisons légitimes justifiant la poursuite du traitement. 
  • Vous avez toujours le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données dans le cadre du mailing direct et aucune exception ne peut vous être opposée par le Fonds Anticancer. Vous pouvez également vous opposer au profilage étant donné qu’il est lié au mailing direct.

2) Retrait de votre consentement

Lorsque le traitement par le Fonds Anticancer repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement de vos données pendant la période précédant le retrait de votre consentement.

Dans le cadre du mailing direct, cela signifie que vous pouvez vous désabonner à tout moment des informations numériques et autres communications du Fonds Anticancer. Vous serez supprimé de la liste de diffusion. Vous pouvez vous désinscrire en contactant notre secrétariat (info@fondsanticancerf.org) ou en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque e-mail.

Cependant, veuillez noter que lorsque vous exercez votre droit d’opposition à l’envoi d’e-mails de mailing direct, seule l’adresse e-mail indiquée est concernée. Si vous recevez des mailings sur plusieurs adresses e-mail, la procédure de désinscription doit être répétée autant de fois que nécessaire, soit via le secrétariat (le cas échéant), soit via le lien de désabonnement dans chaque e-mail. Si vous vous désabonnez par courrier, vous devrez spécifier les adresses e-mail que vous souhaitez désactiver.

3) Qui pouvez-vous contacter ?

Pour exercer vos droits, il suffit de contacter notre secrétariat (info@fondsanticancer.org).

Lorsque vous nous envoyez une demande relative à vos droits, veuillez nous fournir vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse   e-mail, adresse postale complète) et joindre une copie du recto et du verso de votre carte d’identité, afin d’éviter tout abus et de garantir la sécurité de vos données.

Lorsque vos données sont collectées en fonction de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Dès le retrait de votre consentement, vos données seront conservées pendant le temps minimum nécessaire pour accomplir les mesures techniques indispensables pour supprimer ou anonymiser vos données.

Lorsque nous utilisons vos données pour vous fournir nos services (par exemple, un aperçu de votre dossier médical, une réponse à vos questions et demandes, etc.), ces données sont conservées pendant une période raisonnable, limitée à la réalisation de l’objectif poursuivi au cours de leur collecte, y compris le temps minimum nécessaire pour mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour supprimer ou anonymiser vos données.

Dans tous les cas, vos données sont conservées pour la période de prescription légale ou toute autre période de conservation qui serait requise par la loi.

Lorsque vous utilisez notre site web, nous plaçons des « cookies » sur votre ordinateur. Un « cookie » est un petit fichier qui est envoyé par notre serveur sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone, et qui identifie votre appareil de navigation et recueille certaines données personnelles.

Nous utilisons différents types de cookies:

• les « cookies strictement fonctionnels et cookies fonctionnels »: ils nous permettent, par exemple, d’identifier votre pays et la langue que vous préférez utiliser, afin de rendre l’utilisation de notre site aussi simple et agréable que possible ;
• les « cookies de performance »: ils nous permettent de collecter des statistiques sur le trafic de notre site web pour le rendre plus convivial et pour offrir un contenu mieux adapté à vos besoins ;
• les « cookies commerciaux »: ils nous permettent de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. Cependant, ce type de « cookie » ne sera installé sur votre ordinateur que si vous y avez consenti.

Vous pouvez refuser d’installer des « cookies » sur votre ordinateur, mais ce type de refus peut entraîner une diminution des fonctionnalités ou un ralentissement, voire empêcher l’accès à certains services sur le site.

Si vous estimez qu’il y a violation de la législation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer plainte concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de Protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes:

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 274 48 00

E-mail : commission@privacycommission.be

Dans un monde changeant où les technologies évoluent constamment, nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité est sujette à changement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne de cette Politique et nous vous informerons via le site web ou via d’autres canaux de communication habituels (par exemple, par e-mail) de toute modification de la Politique de confidentialité.